Les municipalités ont tous les pouvoirs

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What the Mayor and Council of Sainte Anne de Bellevue either don’t know, don’t want to know, or don’t want you to know:

Protection des milieux naturels : les municipalités ont tous les pouvoirs

Jean-François Girard, biologiste et avocat spécialisé en droit de l’environnement et en droit municipal, est catégorique : les municipalités ont tous les pouvoirs pour agir en faveur de la protection des milieux naturels. ” Sur cette question, ce n’est pas un enjeu de pouvoir, mais bien de vouloir “, a précisé Me Girard. Jean-François Girard, avocat spécialisé en droit de l’environnement et président du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement.

Les outils réglementaires des Villes

Si une municipalité peut créer des millionnaires en changeant le zonage d’un terrain, est-ce qu’elle peut aussi restreindre, voir faire diminuer la valeur foncière? La réponse est oui, selon Me Girard : ” Le zonage peut avoir comme effet de confisquer une partie de la valeur économique d’un terrain. La réglementation nous permet de le faire, sans que cela constitue de l’expropriation déguisée. Il n’y a pas de droit acquis au maintien de la réglementation existante. Une municipalité ne peut pas être tenue responsable si elle a agi de bonne foi. “

Source:
http://www.mediaterre.org/canada-quebec/actu,20120305131032.html