Deadline approaching – September 7th

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CALL FOR CANDIDATES
The Town of Sainte-Anne-de-Bellevue is soliciting volunteer candidates to be part of the ad-hoc committee responsible for advising the Municipal Council in the adoption of a SPP (PPU) for the Town’s North Sector. In order to complete the ad-hoc committee, two positions are open for citizens of the North Sector and two positions are open for citizens of the South Sector. The committee’s mandate should begin in September 2012 and end in May 2013.n Editor’s note: secret vote has been moved to September 27th.

View Document (french and english)

ELIGIBILITY CONDITIONS
1. Must be at least 18 years old as of August 13th, 2012;
2. Have one’s main residence in the sector represented;
3. Be available on Thursday evenings as of September 2012 until May 2013 inclusively;
4. Desire to participate actively in meetings in order to present recommendations to the Municipal Council during this period;
5. Have no pecuniary interest in a firm interested in bidding as a planning consultant or a firm which could carry out studies as described in the work plan adopted by the City;
6. Have no pecuniary interest in a vacant lot affected by the modifications to the SPP PPU);
7. Apply on an individual basis.

APPLICATION PROCESS AND SELECTION METHOD
Interested parties must send their resume, along with a covering letter, to the attention of Me Lucie Gendron,Town Clerk and Director of Legal Services, by noon on September 7th, 2012 at
the latest, either by email to lgendron@sadb.qc.ca or by mail to the following address, indicating:
Application for the ad-hoc committee for the SPP (PPU) revision, on the envelope.
Me Lucie Gendron, lawyer
Town of Sainte-Anne-de-Bellevue
109 rue Sainte-Anne,
Sainte-Anne-de-Bellevue, (Quebec) H9X 1M2

The selection of the people chosen will be by secret ballot among the persons having submitted their candidacy following this present call for candidates. Please note that each person having
submitted his candidacy will receive a copy of all other candidates’ resumes and covering letters in order to determine the persons best able to represent them. Please also note that one
candidate per sector could be assigned a position of substitute member.

Document of August 20th, 2012

PLAN DE TRAVAIL
13 août 2012
Programme particulier d’urbanisme :
À la suite de la consultation publique tenue le 28 mai 2012 dans le cadre de ce
projet, plusieurs intervenants ont exprimé une volonté à l’effet qu’un comité soit
formé pour l’élaboration du PPU. Nous sommes d’avis que cette proposition
permettra d’impliquer et de concilier les objectifs de la communauté dans son
ensemble, des citoyens résidents ainsi que les citoyens corporatifs. Le mandat
du comité sera de conseiller le Conseil municipal en vue de l’adoption d’un PPU
pour le secteur Nord de la Ville.
Dans ce contexte, le comité ad-hoc du Conseil municipal serait composé de 12
membres, à savoir :
– Le Maire;
– 2 conseillers du Quartier Nord
– Le directeur général (personne ressource);
– Le directeur des services techniques (personne ressource);
– L’urbaniste de la Ville (personne ressource);
– 2 membres du CCU;
– 2 citoyens du Quartier-Nord;
– 2 citoyens du Quartier-Sud;
– 1 Urbaniste Conseil (personne ressource)
– Observateurs (Membres du Conseil municipal)
Membres du comité :
– Membres du CCU : les 2 membres du CCU seront choisis par les
membres actuels faisant partie du CCU. Pour les fins de ce vote, les élus
ne participeront pas.
– 2 citoyens du Quartier-Nord : Les 2 membres seront choisis au moyen
d’un vote au scrutin secret parmi les personnes ayant déposé leur
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candidature à la suite de l’appel de mise en candidature. Les 2 membres
doivent être résidents du quartier nord en tant que résidence principale.
– 2 citoyens du Quartier-Sud : Les 2 membres seront choisis au moyen d’un
vote au scrutin secret parmi les personnes ayant déposé leur candidature
à la suite de l’appel de mise en candidature. Les membres doivent être
résident du quartier sud en tant que résidence principale.
– Urbaniste Conseil : Un nouvel appel d’offres sera lancé pour retenir les
services d’une firme d’urbanistes conseil.
– 3 membres substituts (1 CCU, 1 citoyen secteur nord, 1 citoyen secteur
sud). Il est à noter que ces personnes n’entreront en fonction que dans le
cas de vacance du poste (soit suite à une démission ou une exclusion du
comité après 2 absences).
Modalité de fonctionnement :
Le mandat du Comité sera sur une période d’environ 6 mois et des rencontres
mensuelles avec le consultant seront prévues dans un calendrier. À cette fin, les
membres devront être disponibles les jeudis soirs avec un préavis de
convocation d’une semaine. Les réunions seront des rencontres de travail où le
consultant et les membres devront commenter, valider et fournir des propositions
en vue de soumettra les recommandations au Conseil municipal nécessaires en
vue de l’adoption du PPU.
Un compte-rendu officiel des réunions sera préparé par l’administration
municipale pour le lundi suivant et le compte-rendu sera approuvé par le comité
le jeudi suivant la réunion. De plus, un sommaire des différents points de
discussion et de consensus sera également préparé par l’administration et
approuvé par le comité lors de la même réunion du jeudi. Il est important de
noter que pour assurer la transparence du processus, les comptes rendus ainsi
que le sommaire des réunions seront mis en ligne sur le site internet de la Ville,
le vendredi ou le lundi suivant leur approbation par le Comité.
Le processus comprendra deux (2) consultations des citoyens ainsi qu’une (1)
consultation publique afin de présenter le concept préliminaire et définitif
d’aménagement du PPU, conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme. Lors de ces rencontres les citoyens seront invités à soumettre leurs
commentaires ainsi que leurs mémoires, s’il y a lieu.
Veuillez noter que sur recommandation du comité ad-hoc des consultations
additionnelles peuvent être tenues dans le cadre de l’élaboration du PPU.
Diverses études :
Dans le cadre de l’adoption du PPU, certaines études doivent être réalisées au
moment jugé opportun. Les études non-limitatives sont entre autres :
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– Circulation;
– Rentabilité;
– Drainage pluvial;
– Études de plans directeurs d’égouts sanitaires, d’aqueducs ;
– Études environnementales.
Ces études ne sont pas toutes requises avant l’adoption du PPU, mais certaines
de ces études seront requises lors des demandes d’autorisations auprès du
MDDEP et ces dernières seront payées par les promoteurs.
En tenant compte des commentaires reçus lors de la séance de consultation
publique de mai dernier, l’étude de circulation sera réalisée par la Ville lorsque
jugé opportun par le Comité.
Martin Bonhomme, ing., CMA, MBA
Directeur général